INOVAConvoy
Mentions légales

Mentions légales — Convoy

Convoy est un service édité par INOVA System. Les présentes mentions s’appliquent au sous-domaine convoy.inova-system.com et à toutes ses sous-pages.

1. Éditeur du site

Le service Convoy, accessible depuis convoy.inova-system.com, est édité par :

Raison sociale
INOVA SYSTEM
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 000 €, divisé en 100 actions de 10 € entièrement souscrites et libérées
Date de constitution
18 avril 2026
SIREN / SIRET
en cours d’immatriculation
RCS
RCS Agen — en cours d’immatriculation
N° TVA intracommunautaire
en cours d’attribution
Siège social
385 route de la Molère, 47320 Clairac, France
Directeur de la publication
Néo Schobert, Président

2. Hébergement

L’application web et l’API sont hébergées par :

Frontend (site public)
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA —vercel.com
API et base de données
INOVA System — serveur auto-hébergé en interne au siège social, 385 route de la Molère, 47320 Clairac, France.
Cartographie
Fonds de carte fournis par OpenStreetMap et CARTO.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du service Convoy — interface, contenus rédactionnels, illustrations, logos, code source, structure de la base de données sous-traitants — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. La marque Convoy est la propriété d’INOVA System.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

Les données saisies par les clients dans Convoy (annuaire sous-traitants, notes internes, historique missions, dispositions temps-réel) restent leur propriété pleine et entière. L’éditeur n’en revendique aucun droit d’usage hors hébergement et exécution du service, et s’interdit toute exploitation à des fins commerciales ou statistiques sans accord explicite.

4. Données personnelles

Convoy traite des données personnelles dans le cadre :

  • de la relation commerciale (identifiants client, adresse email pour l’authentification par code à usage unique envoyé depuis no-reply@inova-system.com, journal d’usage du service) ;
  • de l’usage du produit (coordonnées de sous-traitants saisies par les clients : raison sociale, contact référent, téléphone, email, position géographique).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@inova-system.com en précisant la nature de votre demande. Une réponse vous est apportée sous un délai d’un mois maximum.

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ( cnil.fr).

5. Cookies

Convoy n’utilise aucun cookie de mesure d’audience tiers ni cookie publicitaire. Seul un cookie technique de session ( inova_session) est posé pour permettre l’authentification cross-domain entre Convoy et les autres outils INOVA System. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude du service, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur précision absolues. Le client reconnaît utiliser Convoy sous sa responsabilité, notamment concernant la sélection finale d’un sous-traitant pour une mission donnée — Convoy est un outil d’aide à la décision, pas une garantie contractuelle sur les transporteurs référencés.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’interruptions ponctuelles, d’intrusions d’un tiers, de la perte de données ou d’un dommage indirect survenus malgré les mesures techniques raisonnablement mises en œuvre.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de commerce d’Agen, siège social de l’éditeur.

Dernière mise à jour : 3 juin 2026 · Voir aussi : mentions légales INOVA System · contact Convoy