1. Éditeur du site
Le service Convoy, accessible depuis convoy.inova-system.com, est édité par :
2. Hébergement
L’application web et l’API sont hébergées par :
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du service Convoy — interface, contenus rédactionnels, illustrations, logos, code source, structure de la base de données sous-traitants — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. La marque Convoy est la propriété d’INOVA System.
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Les données saisies par les clients dans Convoy (annuaire sous-traitants, notes internes, historique missions, dispositions temps-réel) restent leur propriété pleine et entière. L’éditeur n’en revendique aucun droit d’usage hors hébergement et exécution du service, et s’interdit toute exploitation à des fins commerciales ou statistiques sans accord explicite.
4. Données personnelles
Convoy traite des données personnelles dans le cadre :
- de la relation commerciale (identifiants client, adresse email pour l’authentification par code à usage unique envoyé depuis no-reply@inova-system.com, journal d’usage du service) ;
- de l’usage du produit (coordonnées de sous-traitants saisies par les clients : raison sociale, contact référent, téléphone, email, position géographique).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@inova-system.com en précisant la nature de votre demande. Une réponse vous est apportée sous un délai d’un mois maximum.
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ( cnil.fr).
6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et l’exactitude du service, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur précision absolues. Le client reconnaît utiliser Convoy sous sa responsabilité, notamment concernant la sélection finale d’un sous-traitant pour une mission donnée — Convoy est un outil d’aide à la décision, pas une garantie contractuelle sur les transporteurs référencés.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’interruptions ponctuelles, d’intrusions d’un tiers, de la perte de données ou d’un dommage indirect survenus malgré les mesures techniques raisonnablement mises en œuvre.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de commerce d’Agen, siège social de l’éditeur.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026 · Voir aussi : mentions légales INOVA System · contact Convoy